Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 10 juillet 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Signé A. FARES.

Ordonnance n° 62-013 du 27 juilet 1962. Autorisation d'ériission de bons du trésor algérien.

Le Président de l'exécutif provisoire de l'ett algérien, Sur le rapport du délégué aux affaires financières, L'exécutif provisoire entendu, Ordonne :

Article 1°r. Il pourra être procédé par les soins du délégué aux affaires financières à l'émission de bons du trésor algérien d'une durée maximum de trois ans.