Article 5

Cette Commission, présidée par le Préfet, comprend outre ce dernter: le Délégué du Contrôleur financier de l'Algérie, ou son représentant, -le Receveur principal du département ou son représentant, I'Ingénieur en Chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique ou son représentant;

- l'Ingénieur en Chef, directeur des services agricoles et du paysanat, ou son représentant, -le Conservateur des eaux et forêts, Chef du service des forêts et de la, D.R.S. ou son représentant, le Directeur départemental de la main-d'œuvre ou son représentant, un représentant des entreprises privées de travaux publics, -un représentant des organismes de crédit,

- cinq représentants de la population.

Les membres non fonctionnaires de cette commission sont désignés par arrêté préfectoral.

En outre, la commission pourra décider de s'adjoindre à chaque fois que leur présence sera nécessaire à l'examen de toute question relevant de leur compétence tous chefs de service départemental ou technicien et notamment : l'Inspecteur d'Académie ou son représentant,

- le Directeur départemental de la Santé,

- le Directeur départemental de l'élevage.