LIVRE III — PEINES ET MESURES DE SURETE APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES ET INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE › TITRE I — PEINES ET MESURES DE SURETE APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES › Chapitre II — Des infractions contre l’honneur ou le devoir › Section II — De la trahison, de l’espionnage et du complot militaire et de la prise illégale du commandement 1) Trahison :
Article 302
Est puni de la peine de mort avec destitution militaire :
1- Tout militaire qui livre à l'ennemi ou dans l'intérêt de l'ennemi, soit la troupe qu'il commande, soit la place qui lui est confiée, soit les approvisionnements de l’armée, soit les plans des places de guerre ou des usines des fabrications militaires, des ports ou rades, soit le mot d'ordre ou le secret des opérations militaires, des expéditions ou des négociations ;
2- Tout militaire qui entretient des intelligences avec l’ennemi dans le but de favoriser ses entreprises ;
3- Tout militaire qui participe à des complots dans le but de peser sur la décision du chef militaire responsable ;
4- Tout militaire qui provoque à la fuite ou empêche le ralliement en présence de l'ennemi.
