Article 268

La peine de la perte du grade entraîne, la cassation de grade, la rétrogradation au grade de djoundi et la perte du droit de porter les insignes, les décorations et l'uniforme militaire ainsi que la radiation des rangs de l’Armée Nationale Populaire.

Cette peine est applicable aux officiers et, dans tous les cas où elle est prévue pour ceux-ci, aux sous-officiers de carrière et aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat.