Article 255

En cas de réhabilitation, la perte de grade et des décorations algériennes pour service antérieur, qui résultait de la condamnation, subsiste pour les militaires ou les personnels civils relevant du ministère de la défense nationale de tout grade, mais ceux-ci, peuvent s’ils sont réintégrés dans l’armée, acquérir de nouveaux grades et de nouvelles décorations.