Article 39

Sans préjudice des peines plus graves, est puni d'un emprisonnement de dix (10) ans à quinze (15) ans et d'une amende de l.000.000 DA à 1.500.000 DA, quiconque publie ou diffuse sciemment par voie de communications électroniques ou de système informatique, une information ou un document classifié, dans le but de porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics.