Ordonnance n° 21-06
· ج.ر عدد 39 لسنة 2021
Ordonnance n° 21-06 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
Article 80
L’accès à la formation est ouvert, selon le cas, sur concours après étude du dossier.
Les conditions d’accès, les modalités d’organisation, la durée des cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage ainsi que les droits et obligations qui en résultent, sont fixés par voie réglementaire.
Les statuts particuliers peuvent fixer d'autres conditions en rapport avec les spécificités d'emploi de chaque corps.