Ordonnance n° 21-06
· ج.ر عدد 39 لسنة 2021
Ordonnance n° 21-06 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
Article 113
Le recrutement des sous-officiers de carrière s'effectue, sur concours, après étude des dossiers, parmi les sous-officiers contractuels en activité de service. Il peut, également, intervenir, par voie interne, à partir des différents organes et structures de l’Armée Nationale Populaire.
Les conditions générales de recrutement et les modalités de déroulement du concours sont fixées par voie réglementaire.
