Ordonnance n° 21-03
· ج.ر عدد 22 لسنة 2021
Ordonnance n° 21-03 du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
