Article 63

Les listes électorales sont dressées et révisées de manière périodique ou à l’occasion d’une consultation électorale ou référendaire dans chaque commune par une commission communale de révision des listes électorales qui travaille sous la supervision de l’Autorité indépendante.

La commission communale de révision des listes électorales est composée :

— d’un magistrat désigné par le président de la Cour territorialement compétente, président ;

— de trois (3) citoyens de la commune, choisis par la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante parmi les électeurs, inscrits sur la liste électorale de la commune concernée.

La commission communale de révision des listes électorales dispose d’un secrétariat permanent placé sous son contrôle, dirigé par un fonctionnaire communal dont l’expérience, la compétence et l’impartialité sont avérées.

La commission se réunit sur convocation de son président.

Les règles de fonctionnement de la commission et son siège, sont fixés par décision du Président de l’Autorité indépendante.

L’Autorité indépendante arrête la liste nominative des membres de la commission de révision des listes électorales par décision diffusée par tout moyen approprié et certain.