Chapitre 2 — Organisation de l’Autorité nationale indépendante des élections › Section 3 — Les démembrements au niveau local et les représentations à l’étranger de l’Autorité indépendante
Article 43
Le Président et les membres de l’Autorité indépendante prêtent, devant la Cour territorialement compétente, le serment dans les termes ci-après :
نزاهة بكل مهامي أؤدي أن العظيم العلي باالله “أقسم نزاهة ضمان على بالعمل وأتعهد واستقلالية وحياد أحترم وأن والاستفتائية الانتخابية العمليات وشفافية شهيد”. أقول ما على واالله الجمهورية، وقوانين الدستور 10 mars 2021 Les membres des délégations auprès des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger prêtent serment dans les mêmes termes devant les chefs des missions diplomatiques ou consulaires auxquelles ils sont rattachés.
عُدِّل بموجب Décision (ج.ر عدد 24 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 43. — Le Président, les membres de l’Autorité indépendante et les coordinateurs des wilayas et des communes prêtent, devant la Cour territorialement compétente, le serment dans les termes ci-après :
« ................. (sans changement) .................. باالله أقسم »
Les coordinateurs et les délégués auprès des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger prêtent serment dans les mêmes termes devant les chefs des missions diplomatiques ou consulaires auxquelles ils sont rattachés. ».
