Ordonnance n° 21-01 · ج.ر عدد 17 لسنة 2021 معدَّل

Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral 26 Rajab 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2021

Chapitre 2 — Organisation de l’Autorité nationale indépendante des élections › Section 3 — Les démembrements au niveau local et les représentations à l’étranger de l’Autorité indépendante

Article 34

Le Président de l’Autorité indépendante nomme les coordinateurs des délégations de wilayas, de communes et des délégations auprès des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger.

أُلغي بموجب Décision (ج.ر عدد 24 لسنة 2026)

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