Chapitre 2 — Organisation de l’Autorité nationale indépendante des élections › Section 3 — Les démembrements au niveau local et les représentations à l’étranger de l’Autorité indépendante
Article 32
Les démembrements au niveau local de l’Autorité indépendante sont constitués de délégations de wilayas assistées de délégations au niveau des communes.
عُدِّل بموجب Décision (ج.ر عدد 24 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 32. — L'Autorité indépendante est représentée par :
— un coordinateur de wilaya au niveau de chaque wilaya ;
— un coordinateur communal au niveau de chaque commune, sous la supervision du coordinateur de wilaya ;
— des coordinateurs et délégués au niveau des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Les coordonnateurs de wilaya sont désignés parmi les personnes non issues ou non-résident dans les zones dans lesquelles ils assurent la supervision et le contrôle des opérations électorales.
Les coordonnateurs exercent leurs missions à l’occasion de chaque révision périodique ou exceptionnelle des listes électorales et de chaque scrutin, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats provisoires des élections législatives et présidentielles et des résultats définitifs des élections des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilayas. ».
