Article 318

A titre transitoire et uniquement pour les élections anticipées des assemblées populaires communales et de wilayas qui suivent la promulgation de la présente ordonnance portant loi organique, les conditions exigées aux tirets 1er, 2 et 3 de l’article 178 relatives au taux de 4 % des suffrages dans la circonscription électorale lors des dernières élections, du parrainage de dix (10) élus des assemblées populaires locales de la wilaya concernée ou du nombre des signatures exigées, sont suspendues et remplacées par la disposition suivante :

La liste des candidats présentée sous le parrainage d’un parti politique ou à titre indépendant, doit être appuyée par, au moins, trente-cinq (35) signatures des électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir.