Article 264

Il est créé au niveau de chaque commune une commission électorale communale, à l’occasion de toute élection. Elle est composée :

— d’un magistrat désigné par le président de la Cour territorialement compétente, président ;

— d’un vice-président et de deux assesseurs désignés par le coordinateur de la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante, parmi les électeurs de la commune, à l’exclusion des candidats appartenant à leurs partis et de leurs parents et leurs parents par alliances en ligne directe, jusqu’au quatrième degré.

Toutefois, concernant les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, il est créé deux commissions électorales communales avec la même composition sus-citée, l’une chargée des élections des assemblées populaires communales et l’autre chargée des élections des assemblées populaires de wilayas.

La décision portant désignation des membres des commissions électorales communales est immédiatement affichée aux sièges de la délégation de la wilaya de l’Autorité indépendante, de la wilaya et des communes concernées.

Par décision du Président de l’Autorité indépendante, chaque commission est assistée par une ou plusieurs cellules techniques composées d’ingénieurs et de techniciens en informatique et en statistiques. 10 mars 2021