Article 259

Dans chaque bureau de vote, les résultats de l’élection du Président de la République sont consignés dans un procès-verbal établi en trois (3) exemplaires originaux sur des formulaires spéciaux.

Les caractéristiques techniques de ce procès-verbal sont fixées par décision du Président de l’Autorité indépendante.

Le Président de l’Autorité indépendante proclame les résultats provisoires de l’élection présidentielle, au plus tard, dans un délai de soixante-douze (72) heures, à compter de la réception des procès-verbaux des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale des résidents à l’étranger par l’Autorité indépendante.

Les recours à l’encontre des résultats provisoires sont formulés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires.

La Cour constitutionnelle informe le candidat déclaré élu, dont l’élection est contestée, qu’il peut produire un mémoire écrit dans un délai de soixante-douze (72) heures, à compter de la date de sa notification.