Article 236

Les résultats du dépouillement sont consignés dans un procès-verbal en trois (3) exemplaires, rédigé à l’encre indélébile.

Dès l’établissement du procès-verbal de dépouillement, les résultats sont proclamés, en public, par le président du bureau de vote et affichés par ses soins dans le bureau de vote.

Une copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de dépouillement est remise, contre accusé de réception, au représentant dûment mandaté de tout candidat.

Une copie originale du procès-verbal est remise immédiatement au coordinateur de la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante ou son représentant.

Dans le cas de création de plus d’un bureau de vote, et après transcription des résultats du dépouillement, les résultats de vote au niveau des bureaux sont consolidés dans un procès-verbal de centralisation par une commission composée des présidents et des vice-présidents des bureaux de vote concernés, dotée d’un secrétariat dirigé par le greffier le plus âgé parmi les greffiers de ces bureaux.

Une copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de dépouillement et de centralisation des résultats est remise, contre accusé de réception, au représentant dûment habilité de chaque candidat.

Une copie originale du procès-verbal de dépouillement et de centralisation des résultats est remise immédiatement au coordinateur de la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante ou son représentant.

Une copie certifiée conforme à l’original du procès-verbal de dépouillement et de centralisation est transmise au Président de l’Autorité indépendante et au président du tribunal administratif territorialement compétent.

Les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement et de centralisation des résultats sont fixées par décision du Président de l’Autorité indépendante.