TITRE IV — DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS DE SCRUTIN ET DE VOTE › Chapitre 1er — L’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas › Section 2 — L’élection des membres des assemblées populaires communales
Article 187
Le nombre des membres des assemblées populaires communales varie en fonction de la population des communes résultant du dernier recensement général de la population et de l’habitat et dans les conditions suivantes :
— 13 membres dans les communes de moins de 10.000 habitants ;
— 15 membres dans les communes de 10.000 à 20.000 habitants ;
— 19 membres dans les communes de 20.001 à 50.000 habitants ;
— 23 membres dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants ;
— 33 membres dans les communes de 100.001 à 200.000 habitants ;
— 43 membres dans les communes de 200.001 habitants et plus.
