Article 29

Les dispositions de l’article 147 sixies du code du timbre sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 147 sixies. — Le tarif de la taxe est fixé ........................... (sans changement jusqu’à) des véhicules neufs importés ou acquis localement.

I- 1. Véhicules de tourisme moteur - essence :

— cylindrée n’excédant pas 800 cm3......... 80.000 DA

— cylindrée supérieure à 800 cm3 et inférieure ou égale à 1500 cm3 ................................................. 110.000 DA

— cylindrée supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 ...................................... 120.000 DA

— cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 ....................................... 140.000 DA

— cylindrée supérieure à 2500 cm3 .........250.000 DA I- 2. Véhicules utilitaires moteur - essence :

— cylindrée n’excédant pas 800 cm3........................

(sans changement).................

— cylindrée supérieure à 800 cm3 et inférieure ou égale à 1500 cm3 ........................... (sans changement)...............

— cylindrée supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 ................. (sans changement).............

— cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 ................... (sans changement)............

— cylindrée supérieure à 2500 cm3...........................

(sans changement).

Un abattement de 20.000 DA est accordé pour les véhicules équipés de GPL/C à l’exception des véhicules dont la cylindrée est égale ou supérieure à 2500 cm3.

II-1. Véhicules de tourisme moteur - diesel :

— jusqu’à 1500 cm3 .......................... 120.000 DA

— supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 ............................................... 160.000 DA

— supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 ........................................................ 180.000 DA

— supérieure à 2500 cm3 ........................... 400.000 DA II-2. Véhicules utilitaires moteur - diesel :

— jusqu’à 1500 cm3 ..........(sans changement)............

— supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 ...................................(sans changement)...........

— supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 ...................................(sans changement)............

— supérieure à 2500 cm3.......(sans changement)............

III- .................... (sans changement) ...............................

IV- .................... (sans changement) ...............................

V- Véhicules de transport de personnes :

— supérieur à neuf (9) places et inférieur ou égal à vingt (20) places ............................................ 200.000 DA

— supérieur à vingt (20) places et inférieur ou égal à trente (30) places ............................................ 250.000 DA

— supérieur à trente (30) places ............ 350.000 DA VI- ........................ (sans changement) ...........................

Au titre de la première mise en circulation.................

(sans changement jusqu’à) soumis à immatriculation.

Le produit de la taxe prélevée, lors de leur première mise en circulation, sur les véhicules de tourisme et utilitaires, les camions et engins roulants, les véhicules de transport de personnes, ainsi que les motocyclettes et les cyclomoteurs, est reversé à raison de :

— 85 %, au profit du « fonds spécial pour le développement des transports publics » ;

— 15 %, au profit du « budget de l’Etat ».