Chapitre 1 — Budget général de l'Etat › Section 2 — Dépenses
Article 3
Les dispositions de l'article 76 de la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 76. — Il est ouvert, pour 2012, pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat :
1) Un crédit de quatre mille neuf cent vingt-cinq milliards cent dix millions quatre-cent soixante-quinze mille dinars (4925 110 475 000 DA)», pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l'état « B » annexé à la présente loi.
2) Un crédit de deux mille huit cent-vingts milliards quatre cent seize millions cinq cent-quatre-vingts et un mille dinars ( 2 820 416 581 000 DA), pour les dépenses d'équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l'état « C » annexé à la présente loi ».
