Article 2

Les dispositions de l'article 75 de la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 75. — Conformément à l'état « A » annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l'Etat pour l'année 2012 sont évalués à trois mille quatre cent soixante neuf milliards quatre-vingts millions de dinars (3 469 080 000 000 DA) ».