Ordonnance n° 11-03
· ج.ر عدد 12 لسنة 2011
Ordonnance n° 11-03 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
