Article 14

Les dispositions de l’article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires sont complétées, modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. – Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée :

1) à 24) ................... (sans changement) ......................

25) Le papier destiné exclusivement à la fabrication et à l’impression du livre dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 7

26) La création, la production et l’édition nationale d’œuvres et de travaux sur supports numériques ».