Article 69

Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 50.000 DA à 200.000 DA, tout conducteur qui commet l’une des infractions ci-après ayant entraîné un homicide involontaire :

— excès de vitesse ;

— dépassement dangereux ;

— non-respect de la priorité réglementaire ;

— non-respect de la signalisation prescrivant l’arrêt absolu ;

— manœuvres dangereuses ;

— circulation en sens interdit ;

— circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation ;

— usage manuel du téléphone portable ou écoute par les deux oreilles par apposition du casque d’écoute radiophonique durant la conduite ;

— mise en marche d’appareils audiovisuels durant la conduite.

Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l’homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun, ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA.