Ordonnance n° 09-02
· ج.ر عدد 44 لسنة 2009
معدَّل
Ordonnance n° 09-02 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
