Article 95

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d’affectation spéciale n° 302.129 intitulé : "Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation, Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 ».

Ce compte retrace :

En recettes :

— les dotations du budget de l’Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes liées à l’organisation et au déroulement de la manifestation ;

— le remboursement d’avances ;

— autres.

En dépenses :

Les dépenses liées à la préparation, à l’organisation et au déroulement de la manifestation « Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 » qui sont :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dotations aux établissements sous tutelle, par décision du ministre chargé de la culture au titre des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées ;

— les dépenses de travaux, de mise à niveau, de réfection et de réhabilitation, d’espaces devant accueillir les manifestations culturelles.

L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la culture.