Article 91

Les dispositions de l'article 8 de 1'ordonnance n° 02-0l du 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Ce compte retrace :

En recettes : .......................... (sans changement)............ ;

En dépenses :

— les subventions ........ (sans changement)........ ;

— les subventions ........ (sans changement)......... ;

— les subventions ........ (sans changement)......... ;

— les subventions ........ (sans changement)......... ;

— les subventions ........ (sans changement)........ ;

— les subventions ......... (sans changement)....... ;

— les frais liés aux ......... (sans changement)........ ;

— les frais de gestion des intermédiaires financiers. La structure des frais et le montant de cette rémunération seront fixés par voie réglementaire.

Sont éligibles au soutien du « Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe » (FLDPPS) :

Les éleveurs à titre ........ (sans changement)........... ;

Les collectivités ........... (sans changement)............ ;

Les entreprises ............. (sans changement)........... ;

Les fermes pilotes. ............................. (le reste sans changement)......... ».