CHAPITRE 2 — DISPOSITIONS FISCALES › Section 1 — Impôts directs et taxes assimilées
Article 8
Les dispositions de l’article 169 du code des impôts directs et taxes assimilées sont complétées par un paragraphe 3, rédigé comme suit :
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 5
« Art. 169. — 1) ............ (sans changement)...........
2) ............................. (sans changement)...........
3) Les frais préliminaires inscrits en comptabilité, antérieurement à l’entrée en vigueur du système comptable financier, sont déductibles du résultat fiscal suivant le plan de résorption initial ».