Article 88

Les dispositions de l’article 55 de la loi n° 08-21 du 2 Moharam 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 55. — Il est prévu, au titre de l’année 2009, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de trois mille deux cent trente et un milliards cent vingt quatre millions cent mille dinars (3.231.124.100.000 DA) réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.

Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l’année 2009.

Les modalités de répartition sont fixées, en tant que de besoin, par voie réglementaire ».