Article 87

Les dispositions de l’article 54 de la loi n° 08-21 du 2 Moharam 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 54. — Il est ouvert, pour l’an 2009, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat :

1) Un crédit de deux mille six cent soixante et un milliards deux cent cinquante sept millions six cent cinquante mille dinars (2.661.257.650.000 DA) pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l’état "B" annexé à la présente loi.

2) Un crédit de deux mille huit cent treize milliards trois cent dix sept millions cent mille dinars (2.813.317.100.000 DA), pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l’état "C" annexé à la présente loi ».