Article 86

Les dispositions de l’article 53 de la loi n° 08-21 du 2 Moharam 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 53. — Conformément à l’état "A" annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat pour l’an 2009 sont évaluées à trois mille cent soixante dix huit milliards sept cent millions de dinars (3.178.700.000.000 DA) ».