Article 81

A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 2014, les acquisitions d’équipements et d’ameublements non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d’opérations de modernisation et de mise à niveau en application du « Plan qualité tourisme Algérie », bénéficient du taux réduit de droit de douane.

Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des finances et du tourisme fixera la liste des équipements et des ameublements visés par le présent article.