Ordonnance n° 09-01
· ج.ر عدد 44 لسنة 2009
معدَّل
Ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009
CHAPITRE III — AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES › Section 4 — Dispositions diverses
Article 56
Le capital du fonds national d’investissement - Banque algérienne de développement est fixé à 150 milliards de DA.
عُدِّل بموجب Loi n° 24-08 (ج.ر عدد 84 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 56. — Le capital du fonds national d’investissement est fixé à 275 milliards de dinars. ».
