Article 54

L'article 55 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 55. — Il est institué une redevance ............

(sans changement)........................

1- Redevance annuelle pour l'obtention d'autorisation de pêche

— Pêche commerciale maritime :........................

(sans changement) .....................

— Pêche récréative et en plongée :.......................

(sans changement)......................

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 11 Pêche au thon rouge :

a) Elément fixe :

Thonier palangrier :

— Navire inférieur ou égal à 24 mètres (longueur hors tout) : 60.000 DA ;

— Navire supérieur à 24 mètres (longueur hors tout) : 72.000 DA.

Thonier senneur :

Navire inférieur ou égal à 24 mètres (longueur hors tout) : 72.000 DA ;

Navire supérieur à 24 mètres (longueur hors tout) : 90.000 DA.

b) Elément variable :

— 20.000 DA la tonne autorisée pour le thon mort.

— 24.000 DA la tonne autorisée pour le thon vivant. ...............(le reste sans changement)................ ».