Article 40

Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée les équipements et des matériels sportifs produits en Algérie et acquis par les fédérations nationales des sports, sous réserve que ces équipements et matériels soient en relation avec la discipline sportive principale déployée par la fédération bénéficiaire.

La liste des équipements et de matériels sportifs produits en Algérie ainsi que la liste des fédérations bénéficiant de cette exemption sont fixées par voie réglementaire.