Article 24

Les dispositions de l’article 31 de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 31. — A compter de la promulgation de la présente ordonnance et jusqu’au 31 décembre 2018, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée les loyers versés dans le cadre de crédit bail portant sur :

— les matériels agricoles produits en Algérie ;

— les matériels et équipements produits en Algérie, nécessaires à la réalisation des chambres froides et des silos destinés à la conservation des produits agricoles ;

— les matériels et équipements produits en Algérie, nécessaires à l’irrigation économisant l’eau, utilisés exclusivement dans le domaine agricole ;

— les équipements produits en Algérie, utilisés dans la réalisation des mini laiteries destinées à la trasnformation du lait cru ;

— les matériels et équipements produits en Algérie, nécessaires à la culture des olives, à la production et au stockage de l’huile d’olive ;

— les matériels et équipements produit en Algérie, nécessaires à la rénovation de moyens de production et de l’investissement dans l’industrie de transformation.

La liste des matériels et équipements est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’industrie.