Article 15

Les dispositions de l’article 8 du code des taxes sur le chiffre d’affaires sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Sont exclus du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée :

1) Les affaires de vente portant sur :

a) les produits passibles de la taxe sanitaire sur les viandes à l’exception des viandes rouges congelées ;

b) les dépouilles ............... (sans changement) ...... ;

c) les ouvrages d’or, .......... (sans changement).

2) ................ (sans changement) ..................... ; 3 ..................(sans changement)............... ».