Ordonnance n° 08-03
· ج.ر عدد 49 لسنة 2008
Ordonnance n° 08-03 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 modifiant la loi n° 01-01 du 6 Dhou El Kaada 1421 correespondant au 31 janvier 2001 relative au membre du parlement
Article 2
La présente ordonnance prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————