Article 54

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d'affectation spéciale intitulé : "Fonds national de préparation et d'organisation du festival culturel panafricain 2009".

Ce compte retrace :

En recettes :

— les dotations du budget de l'Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes liées à l'organisation et au déroulement du festival.

En dépenses :

— les dépenses liées à la préparation, à l’organisation et au déroulement du festival panafricain 2009.

L'ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la culture.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.»