Article 49

Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 65. — Il est ouvert pour l’an 2008, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat :

1) Un crédit de deux mille trois cent soixante-trois milliards cent quatre-vingt huit millions cent quatre-vingt-seize mille dinars (2.363.188.196.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement à caractère définitif, réparti par département ministériel conformément à l’état « B » annexé à la présente loi.

2) Un crédit de deux mille cinq cent dix-neuf milliards deux millions cinq cent mille dinars (2.519.002.500.000 DA), pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi. »