Article 45

Les immobilisations corporelles amortissables et non amortissables, figurant au bilan clos au 31 décembre 2007, des banques et établissements financiers, peuvent être réévaluées au plus tard trois (3) mois après la promulgation de la présente ordonnance.

Les plus-values de réévaluation au titre de cette opération sont inscrites en franchise d’impôt, au compte écart de réévaluation au passif du bilan.

En cas de cession d’un actif réévalué, la plus-value éventuelle dégagée au titre de cette cession, est soumise à imposition dans les conditions prévues par la législation fiscale en vigueur.