Article 44

Les dispositions de l’article 25 de la loi de finances complémentaire pour 2001 sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 25. — Les livres et ouvrages importés et destinés à être vendus dans le cadre des festivals, foires et salons du livre, organisés sous l’égide du ministère chargé de la culture, ainsi que le livre scolaire et universitaire, sont exonérés de tous droits et taxes.

L’exonération est accordée par contingentement.

Les modalités d’application du présent article, notamment la détermination des contingents et les organes responsables du suivi, sont définies par voie réglementaire. »