Article 27

Les dispositions de l’article 2 de l'ordonnance n° 68-68 du 21 mars 1968, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les figures B, C et D du tableau de l'article 2 de l'ordonnance n° 68-68 du 21 mars 1968 portant modification des poinçons de titre et de garantie et des bigornes de contremarque pour les ouvrages en platine, or et argent sont modifiées comme suit :

Figure B : 1er titre - Tête de serpent, profil à gauche, dans un cadre circulaire, avec dans le cadran supérieur gauche de la surface du cadre au dessous de la tête le différent distinctif, dans le cadran inférieur gauche de la surface du cadre, les deux initiales ج." ج " de la République algérienne et sous la lettre ج" " à côté du cou, le chiffre 1.

Figure C : 2ème titre - Tête de serpent, profil à gauche, dans un cadre circulaire, avec dans le cadran supérieur gauche de la surface du cadre au dessous de la tête le différent distinctif, dans le cadran inférieur gauche de la surface du cadre, les deux initiales " ج " de la République algérienne et sous la lettre ج" " à côté du cou, le chiffre 2.

Figure D : 3ème titre -Tête de serpent, profil à gauche, dans un cadre circulaire, avec dans le cadran supérieur gauche de la surface du cadre au dessous de la tête le différent distinctif, dans le cadran inférieur gauche de la surface du cadre, les deux initiales ج." " de la République algérienne et sous la lettre " ج " à côté du cou, le chiffre 3 ».