Article 16

L’article 102 du code du timbre est modifié et rédigé comme suit :

CARACTERISTIQUES Véhicules de tourisme d’une puissance : * jusqu’à 6 CV ..................... (sans changement jusqu’à) ................ leaders, ditchers.

Engins agricoles immatriculés :

— Engins de traction d’une puissance : * jusqu’à 45 CV .................. (sans changement jusqu’à) de plus de 80 CV.

Cette taxe est également perçue, lors de la première mise à la circulation, des véhicules neuf importés ou acquis localement.

I- Véhicules de tourisme et utilitaires moteurs - essence - :

— cylindrée n’excédant pas 800 cm3 ............................. 50.000DA ;

— cylindrée supérieure à 800 cm3 et inférieure ou égale à 1500 cm3 ....... 70.000DA ;

— cylindrée supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 ..... 80.000DA ;

— cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 ..... 90.000DA ;

— cylindrée supérieure à 2500 cm3 ................................ 100.000DA.

II- Véhicules de tourisme et utilitaires moteurs - diesel - :

— jusqu’à 1500 cm3 ...................................................... 70.000DA ;

— supérieure à 1500 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 ................. 90.000DA ; 27 juillet 2008

« Art. 102. — Sont dispensées du droit de timbre ........................................ (sans changement jusqu’à) n’en demeure pas moins obligatoire.

Sont également dispensés du paiement du droit de timbre de quittance les droits d’entrée dans les parcs zoologiques et les musées ».