Article 2

Les articles 6, 8 et 9 de l’ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005, susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

«Art. 6. — Il est institué un office national chargé de la lutte contre la contrebande, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

L’organisation et le fonctionnement de l’office sont déterminés par voie réglementaire».

«Art. 8. — L’office présente à l’autorité de tutelle un rapport annuel sur toutes les activités, les mesures mises en œuvre, les insuffisances constatées et les recommandations qu’il juge utiles».

«Art. 9. — Il est créé, au niveau de chaque wilaya, un comité local de lutte contre la contrebande opérant sous l’autorité du wali.

Ledit comité coordonne les activités des différents services chargés de la lutte contre la contrebande.

En outre, le comité décide de l’affectation des marchandises saisies ou confisquées dans le cadre de la lutte contre la contrebande.

Il présente un rapport trimestriel sur ses activités à l’office national de lutte contre la contrebande.

Les modalités d’application du présent article sont déterminées par voie réglementaire».