Ordonnance n° 06-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
TITRE VIII — DUREE LEGALE DE TRAVAIL – REPOS LEGAUX › Chapitre 1er — La durée légale de travail
Article 187
La durée légale de travail peut être réduite pour les fonctionnaires exerçant des activités particulièrement pénibles et/ou dangereuses.
ALGERIENNE N° 46 20 Joumada Ethania 1427 16 juillet 2006 Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
