Ordonnance n° 06-02
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Hiérarchie militaire – Recrutement
Article 7
La structure organique de l’Armée nationale populaire est fondée sur l’ordre hiérarchique militaire général suivant le grade, l’ancienneté dans le grade et l’ancienneté dans le service.
A grade égal, la hiérarchie est fondée sur l’ancienneté dans le grade.
A ancienneté égale dans le grade, la hiérarchie est fondée sur l’ancienneté dans le service.
