Ordonnance n° 06-02
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Droits, obligations et responsabilités
Article 27
Le militaire peut, après autorisation du ministre de la défense nationale, assurer des tâches d’enseignement ou de recherche scientifique au profit d’autres organismes et publier des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.
