Article 1er

La présente ordonnance a pour objet de définir les règles statutaires générales applicables aux personnels militaires.

A ce titre, elle s’applique :

— aux militaires de carrière ;

— aux militaires qui servent en vertu d’un contrat ;

— aux militaires qui accomplissent le service national, ci-après désignés “militaires du service national” ;

— aux militaires de la réserve en position d’activité.