Ordonnance n° 06-02
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Hiérarchie militaire – Recrutement
Article 15
Les nominations et les promotions aux grades d’officiers, de sous-officiers et d’hommes du rang sont prononcées dans la limite du nombre d’emplois ouverts.
